Dictionnaire de droit français-russe.
Sécurité sociale en France — Pour les autres articles nationaux, voir Sécurité sociale. La sécurité sociale est un ensemble d institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques… … Wikipédia en Français
Tribunal des affaires de Sécurité sociale — En France, le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) est chargé de régler les litiges entre les particuliers et la sécurité sociale française. Ils assurent ce que l on appelle le « contentieux général de la sécurité sociale » … Wikipédia en Français
Tribunal des affaires de Securite sociale — Tribunal des affaires de Sécurité sociale En France, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) est chargé de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité sociale française. Les membres des tribunaux sont rassemblés par l… … Wikipédia en Français
Tribunal des affaires de Sécurité Sociale — En France, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) est chargé de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité sociale française. Les membres des tribunaux sont rassemblés par l association nationale du même nom. Sommaire 1 … Wikipédia en Français
Tribunal des affaires de la Sécurité Sociale — Tribunal des affaires de Sécurité sociale En France, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) est chargé de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité sociale française. Les membres des tribunaux sont rassemblés par l… … Wikipédia en Français
Tribunal des affaires de sécurité sociale — En France, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) est chargé de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité sociale française. Les membres des tribunaux sont rassemblés par l association nationale du même nom. Sommaire 1 … Wikipédia en Français
contentieux — contentieux, ieuse [ kɔ̃tɑ̃sjø, jøz ] adj. et n. m. • 1257; du lat. contentiosus « querelleur » 1 ♦ Dr. Qui est, ou qui peut être l objet d une discussion devant les tribunaux. ⇒ contesté, litigieux. Affaire contentieuse. Juridiction contentieuse … Encyclopédie Universelle
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales — Le logotype actuel des Urssaf. En France, les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF, graphie alternative : « Urssaf ») constituent un réseau d’organismes privés délégataires… … Wikipédia en Français
Organismes de sécurité sociale — Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales Le logotype actuel des Urssaf. En France, les Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d Allocations Familiales (URSSAF / nouvelle… … Wikipédia en Français
Union de recouvrement des cotisations de securite sociale et d'allocations familiales — Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales Le logotype actuel des Urssaf. En France, les Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d Allocations Familiales (URSSAF / nouvelle… … Wikipédia en Français
Union pour le recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et des allocations familiales — Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales Le logotype actuel des Urssaf. En France, les Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d Allocations Familiales (URSSAF / nouvelle… … Wikipédia en Français
